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N° 48 - Mars 2021

Une primeur RSW pour les infirmiers

ACCÈS ÉLARGI AUX DONNÉES MÉDICALES DANS LE CADRE DE SOINS COMPLEXES

Le Réseau Santé Wallon (RSW) met la touche finale à une formule d’accès élargi aux données médicales, au profit des infirmiers, dans le cadre d’un contexte de soins particulier, celui de soins complexes. Ce lien privilégié pourra être créé par le patient, son médecin traitant ou l’infirmier concerné lui-même moyennant de recourir à un mécanisme d’acceptation par GSM par le patient.

Il existe déjà, en vertu de la matrice d’accès qu’applique Réseau Santé Wallon, des accès croisés entre professions paramédicales, qui peuvent se partager leurs données. En revanche, ces prestataires ne peuvent pas consulter les données des médecins.

Une réflexion est actuellement en cours au niveau des instances fédérales de l’e-santé, pour favoriser l’accès aux données médicales. Il est envisagé de ‘changer de paradigme’ et d’assouplir cette restriction, non sans un net renforcement des contrôles visant à vérifier, a posteriori, qu’un professionnel n’abuse pas de cette « liberté de circulation » nouvelle qui lui est proposée. Ce changement de paradigme revient, de façon imagée, à une opération portes ouvertes mais avec une prolifération des caméras de surveillance.

En guise d’alternative à ce scénario fédéral, le comité de pilotage et le CA du RSW ont choisi de proposer un dispositif d’accès à la fois privilégié et conditionnel. A ce stade imaginé au profit des infirmiers, il peut être considéré comme un premier pas, expérimental. En effet, son principe pourrait ultérieurement être dupliqué à d’autres professions de santé, comme par exemple les kinésithérapeutes qui sont demandeurs d’un accès étendu et auxquels le RSW a conseillé de préciser leurs attentes.

Par accès élargi aux données pour les infirmiers, il faut entendre un accès :

  • au sumehr complet,
  • aux résultats de laboratoire
  • et aux rapports d’hospitalisation des trois mois écoulés.

Ce lien privilégié se crée dans un contexte spécifique, celui de soins de nature complexe, et s’éteint au bout de 6 mois. Un contexte de soins complexes doit se comprendre comme une situation dans laquelle l’infirmier a besoin, pour s’acquitter au mieux de sa mission, d’un complément d’informations par rapport à ce qui lui est déjà donné de voir, comme par exemple pour prendre en charge une chimio à domicile ou un suivi après hospitalisation pour covid. Les infirmiers citent aussi comme exemple classique les sorties intervenant le vendredi soir, où il est précieux pour eux d’accéder à la lettre de sortie du patient et aux éléments informatifs repris dans son sumehr.

Il existe trois moyens de créer l’accès élargi.

Le premier suppose l’intervention du patient : le patient se rend, via son espace personnel sur le portail ‘patients’ du RSW, dans ses « autorisations d’accès ». Il y ajoute un lien thérapeutique extraordinaire (dans le sens : non standard) en choisissant l’option « soins complexes », avec l’infirmier concerné.

La deuxième filière qui puisse être empruntée est celle du médecin généraliste traitant, en concertation avec le patient concerné. Le médecin peut lui aussi, via cette fois le portail ‘professionnels’ du RSW, créer un lien thérapeutique de type soins complexes au profit de l’infirmier, toujours à partir des autorisations d’accès.

Troisième option : l’intervention de l’infirmier lui-même. C’est lui qui demande au patient de donner son feu vert à ce qu’il bénéficie d’un accès élargi aux données médicales. Une condition préliminaire est que cet infirmier possède déjà un lien thérapeutique normal avec le patient. Il se rend dans les autorisations d’accès, ajoute sa demande de lien thérapeutique élargi et le système envoie par SMS au patient une demande d’approbation, que le patient peut alors accepter au moyen de son GSM. Ici, c’est à l’infirmer qu’il incombe de prendre cette responsabilité de solliciter l’acceptation du patient.




Pour les patients qui ne disposeraient pas de GSM, les filières 1 et 2, passant par le portail du RSW, restent ouvertes. Il est également possible d’envoyer la demande d’approbation sur le GSM d’une personne de confiance ou d’un aidant proche.

Le système est opérationnel depuis peu sur le portail du RSW, et pourra être affiné au gré des remarques que formuleront les utilisateurs.

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