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N° 48 - Mars 2021

La sélection de patients, mode d’emploi

GROS SUCCES DES FORMATIONS PAR USER GROUPS

Depuis fin février, e-santewallonie propose aux médecins généralistes des séances visant à les familiariser aux manœuvres de sélection dans leur base de données de patients. Ces formations pratiques, organisées avec le concours d’une demi-douzaine de logiciels de médecine générale différents, ont récolté un franc succès. Elles ont drainé plus de 600 participants sur le mois écoulé.

Nul n’ignore les garanties éthiques et « ergépédéennes » que les médecins ont demandées pour participer à l’identification des patients à vacciner prioritairement contre le covid. Au moment de boucler cette newsletter, quelques zones d’ombre persistaient encore à ce propos. Les autorités se penchent toujours sur la question.

Il n’appartient pas à e-santewallonie de se positionner ou de commenter les décisions prises par les pouvoirs publics. En revanche, fidèle à sa vocation pédagogique, il lui revient de familiariser les médecins généralistes avec le système de requêtes que leurs logiciels ont développé - sur demande du Fédéral - pour les aider à repérer dans leur base de données quels patients répondent à la définition « à risque ». Il lui appartient aussi d’apprendre aux médecins comment expédier aux pouvoirs publics les listes (de NISS, pas de noms) qui auront émergé de l’exercice.

e-santewallonie a donc mis à l’honneur dans diverses séances distancielles ces manœuvres, d’autant qu’elles peuvent s’avérer utiles dans d’autres contextes que la vaccination covid. En effet, la logique de ce screening des dossiers pour y déceler les personnes plus vulnérables est également valable lors d’autres initiatives préventives d’un cabinet. On songe au repérage de ceux qui doivent être invités à une vaccination contre la grippe, par exemple.

Le succès rencontré par les formations programmées sur ce sujet depuis fin février conforte e-santewallonie dans son analyse : un besoin existe bel et bien chez les médecins. Les séances menées avec les différents concepteurs de DMI ont rassemblé, au total, sur quelques semaines à peine, + /- 620 participants.

Toute cette thématique renvoie à celles de la qualité des dossiers informatisés et des sumehrs exportés sur les réseaux régionaux de partage de données. Plus les dossiers sont correctement tenus et rigoureusement (en)codés, et plus une extraction de ce type est fructueuse.

Pour celles et ceux qui voudraient creuser

Ce que l’Ordre vient de dire de la problématique

Pour l’Ordre, un médecin peut, ainsi que l’y autorise l’accord de coopération actuellement en voie d’approbation entre le Fédéral et les entités fédérées sur le traitement de données relatives aux vaccinations anticovid, signaler au système d’information commun qui sert à gérer les convocations qu’un patient remplit les critères de santé justifiant qu’il soit prioritaire. Il ne viole pas le secret professionnel en cochant le champ ad hoc dans la base de données de codes de vaccination sans qu’une raison de santé sous-jacente ne soit communiquée. L’Ordre rappelle qu’il y a une exception au secret prévue par l’article 458 du code pénal : le médecin est délié de ce secret par un instrument législatif, ici en l’occurrence l’accord de coopération. «  Le principe de minimisation du traitement des données est pris en compte », indique-t-il encore (le traitement des données est adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées). Et, sur le plan de l’éthique, pour cette identification, le médecin s’appuie sur des règles de priorité officielles qui tendent à ce que les personnes courant un risque plus élevé soient vaccinées plus rapidement.

Un avis à découvrir in extenso sur le site de l’Ordre

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