Ukraine

« Break the glass », le système qui aide les patients ukrainiens à accéder aux services eHealth sans carte A

Depuis l’arrivée des réfugiés ukrainiens sur nos terres, les institutions, les sociétés scientifiques médicales et les centres de formation du pays, dont e-santewallonie, travaillent à des fiches d’information claires et lisibles pour les prestataires. L’objectif ? Aider au mieux les médecins quant à l’identification, la vaccination, le partage des données de santé, ou encore l’accès des patients ukrainiens aux services eHealth.

Plusieurs milliers d’Ukrainiens sont déjà arrivés en Belgique suite à l’invasion russe commencée le 24 février de cette année. À terme, quelque 200.000 personnes pourraient arriver en Belgique, selon les estimations fournies par le secrétaire d’État à l’Asile, soit bien plus que l’afflux de réfugiés de Syrie en 2015. La question de savoir comment ces patients seront intégrés à l’écosystème belge d’eSanté, notamment au niveau du consentement éclairé, du répertoire de référence, ou du dossier patient informatisé, est donc de la plus grande importance.

Un long processus

Les institutions ont donc pris le temps de faire les choses bien. Il y avait de multiples parties prenantes (Inami, organismes assureurs, office des étrangers, prestataires de logiciels, eHealth et autres), ce qui a ralenti la mise sur pied de solutions claires quant à la prise en charge des patients Ukrainiens. « Cela a mis du temps car nous devions trouver une solution rapide et stable – il est dangereux de se précipiter, a fortiori si l’on parle de données de santé », explique Emmanuel de Hemricourt de Grunne, gestionnaire de projets de la plateforme eHealth. L’objectif : attribuer un numéro de Registre national stable et définitif pour les Ukrainiens et les bénéficiaires d’un statut de protection temporaire. « Plusieurs contacts ont eu lieu avec l’Office des étrangers, la Banque carrefour de la sécurité sociale, l’Inami, ainsi que les cabinets ministériels compétents. Sur cette base, nous avons élaboré plusieurs scenarii garantissant la stabilité des identifiants, et tenant compte de la modification de certains contrôles afin de pouvoir utiliser les services eHealth tels que les relations thérapeutiques ou le consentement. Certaines pistes sont plus lourdes que d’autres à implémenter, ou impliquent un changement fondamental des procédures d’enregistrement. Nous devons concilier stabilité, sécurité et minimiser les effets de bord, ce qui explique les délais assez longs. »

Le 12 mai dernier, la plateforme eHealth a pris les devants pour assurer un accès simplifié aux services eHealth pour les patients Ukrainiens. « Nous nous sommes heurtés à des obstacles réglementaires et à des difficultés techniques complexes à surmonter », justifie le gestionnaire de projet. « Les analyses des administrations partenaires ont été longues également – nous avons donc finalement décidé d’atterrir sur base des systèmes sur lesquels nous avons la main. Nous avons pris nos responsabilités et configuré un système fonctionnel de type ‘Break the glass’. Nous poursuivrons nos efforts afin de concevoir une solution pérenne et structurelle pour les mouvements migratoires futurs. »

« Break the glass », quèsaco ?

C’est la résultante du parcours administratif que doit suivre un réfugié ukrainien pour obtenir un accès aux services eHealth.

Après un passage au centre d’enregistrement de Brussels Expo, le demandeur d’asile doit se rendre à l’Office des étrangers pour obtenir une attestation de protection temporaire. Il doit ensuite se rendre à la commune où il réside pour demander son inscription au Registre des étrangers et recevoir sa carte de séjour (carte A) liée à un numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS). Pour rappel, la carte de séjour A (électronique, à puce, avec certificat) est utilisable comme une carte belge eID classique. Les procédures habituelles s’appliquent donc pour l’accès aux services d’e-santé. « Dans la mesure du possible, la commune attribuera un NISS-RN stable et définitif au plus vite, notamment afin d’éviter le risque d’erreurs et de changements de numéros au fil du temps », précise la plateforme eHealth.

« Cela étant, il sera aussi accepté qu’un acteur de l’écosystème de la sécurité sociale et de santé puisse, en attente d’un numéro stable et définitif, lui-même attribuer un NISS-BIS (hôpital, médecin généraliste, mutualité, CPAS, etc.), que ce soit via leur logiciel ou via la Web application eHealthCreaBis. » La plateforme eHealth insiste, lors de la création d’un numéro BIS, pour que la nationalité « Ukraine » soit correctement encodée. « La confiance est donnée au prestataire de soins en ce qui concerne la nationalité du patient. Il est cependant recommandé de demander au patient ukrainien ou bénéficiaire de la protection temporaire de produire les attestations de séjour et/ou les pièces d’identité attestant ses droits au statut de protection (ex. passeport ukrainien). »

Ce cas de figure enclenche de facto la mise en route du système « Break the glass » et une carte d’identité ne sera pas nécessaire pour créer une relation thérapeutique ou déclarer un consentement, sur base du numéro BIS ainsi créé. La plateforme eHealth explique sur son site les situations possibles et comment créer des relations thérapeutiques et du consentement éclairé, préalables obligatoires pour la consultation et le partage électronique des données de santé. eHealth explique également comment se déroule l’inscription à la mutuelle, l’accès du patient à ses propres données de santé, l’utilisation des services MyCareNet (eFact, eAttest, eDMG), la prescription électronique (lire également ici), et l’encodage des données de vaccination en fonction des différents cas de figure. On notera, concernant la vaccination au Covid-19, que l’Ukraine fait partie des pays dont les certificats de vaccination émis sont directement utilisables en Belgique. Six vaccins sont actuellement autorisés par les autorités sanitaires ukrainiennes. Tous sont reconnus et acceptés en Belgique à l’exception du Sinovac/CoronaVac.

Le système « Break the glass » est expliqué sur ce lien.