Europe

L’Espace européen des données de santé, un chantier titanesque

Inspirée par la large utilisation du certificat numérique européen Covid-19, la Commission européenne a proposé d’améliorer l’accès aux données de santé pour toute une série d’acteurs de la santé, du patient au chercheur en passant par le médecin. Cette proposition sera soumise au Parlement européen et aux États membres en vue d'une entrée en vigueur progressive à partir de 2025.

Comme chaque grande crise, la pandémie de Covid-19 a apporté son lot de malheurs, mais également quelques avancées. « La pandémie de Covid-19 a clairement fait apparaître l'importance des services numériques dans le domaine de la santé », confirme la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides.

L’Espace européen des données de santé (EEDS) contribuera à améliorer les échanges et l’accès à différents types de données sur la santé (dossiers médicaux électroniques, données génomiques, données issues de registres de patients, etc.), non seulement pour soutenir la fourniture de soins de santé (utilisation primaire des données), mais aussi pour soutenir la recherche sur la santé et l’élaboration de politiques en la matière (utilisation secondaire des données).

Trois piliers

Cet Espace européen des données de santé reposera sur trois piliers principaux: un système solide de gouvernance des données et de règles concernant l’échange des données, la qualité des données et des infrastructures et une interopérabilité solide.

Pour y arriver, des travaux préparatoires ont été menés en 2020. L’Union européenne possède ainsi une cartographie de la manière dont le RGPD est mis en œuvre dans le secteur de la santé au sein des différents pays, une vue d’ensemble des structures de gouvernance existantes pour l’utilisation des données de santé dans les pays de l’UE et des recommandations d'actions possibles, législatives et non législatives en vue de faciliter le partage de données de santé dans l’ensemble de l’UE.

Le bénéfice du citoyen

« L’Espace européen des données de santé permettra aux citoyens de toute l'UE d'exercer pleinement leurs droits sur leurs données de santé », promet la Commission européenne. « Les personnes pourront facilement accéder à ces données et les partager, tout en conservant un contrôle accru sur celles-ci, conformément à notre approche globale de l'UE en matière de protection des données. »

Concrètement, l’EEDS permettra d’avoir accès à ses données de santé sous forme électronique immédiatement et sans aucun frais, ce que l’on connaît déjà en Belgique. Le plus innovant, sans doute, côté patient, est la possibilité de partager ses données avec des professionnels de la santé au sein de l'UE et au-delà des frontières. La Commission européenne assure de plus que la sécurité et la confidentialité seront garanties. « Les chercheurs, l'industrie ou les institutions publiques n'auront accès à vos données de santé qu'à des fins spécifiques qui profitent aux individus et à la société, mais ils ne peuvent accéder qu'aux données qui ne révèlent pas votre identité et les données ne peuvent être consultées et traitées que dans des environnements fermés et sécurisés. Enfin, seules les données anonymisées peuvent être téléchargées. »

Le bénéfice du soignant

Dans le même temps, le travail des professionnels de la santé sera facilité et plus efficace. Grâce à une meilleure interopérabilité, les professionnels de la santé pourront accéder aux antécédents médicaux d'un patient par-delà les frontières, augmentant ainsi la base de données utiles aux décisions de traitement et de diagnostic, y compris lorsque les données des patients se trouvent dans un autre pays de l'UE. Grâce à un accès plus facile et plus rapide aux données de santé pertinentes, les professionnels de la santé pourront aussi améliorer la continuité des soins.

Enfin, les prestataires pourront accéder plus facilement aux données de santé provenant de différentes sources, ce qui réduira la charge administrative liée à la copie manuelle des dossiers dans différents systèmes. Cela aura également un impact positif sur l'efficacité du système de santé. Si les professionnels de la santé sont impliqués dans la recherche, ils bénéficieront d'un accès plus facile aux données de santé pour la recherche et l'innovation.

Le bénéfice du chercheur

Recherche et innovation, parlons-en. Selon Stella Kyriakides, les données de santé constitueront justement « une mine d'or pour les scientifiques, les chercheurs, les innovateurs et les décideurs travaillant sur le prochain traitement vital ». « Plus nous aurons de données de santé, plus nous améliorerons les diagnostics et plus nous obtiendrons de traitements, pour des maladies qui posent autant de défis que le cancer ou la maladie d'Alzheimer », renchérit le vice-président de la Commission, Margaritis Schinas.

Les chercheurs auront donc accès à de plus grandes quantités de données de haute qualité. Ils pourront accéder aux données de manière plus efficace et moins coûteuse, via un organisme d'accès aux données qui garantit la confidentialité des patients.

Évidemment, on ne peut pas conclure sans mentionner l'industrie qui bénéficiera elle aussi d'un marché à l'échelle de l'UE. « Une plus grande disponibilité des données de santé électroniques améliorera la santé des personnes, facilitera la production de médicaments et de dispositifs innovants qui offrent des soins de meilleure qualité et plus personnalisés  », espère la Commission européenne. « L'industrie pourra également développer de nouveaux dispositifs utilisant la technologie de l'intelligence artificielle. »

Quid en Belgique ?

Lors d’un colloque organisé par l’UCLouvain à l’attention des 3e Master en médecine générale, Jo De Cock, administrateur délégué honoraire de l’Inami, a abordé la question. « L’espace européen des données de santé a pour but d’éviter la commercialisation des données à des fins purement industrielles, ce qu’il évidemment faut éviter. »

Comment faire, dès lors, en Belgique ? « Nous avons besoins des données de santé pour améliorer la santé, mais il faut qu’il y ait une bonne gouvernance. La Belgique s’apprête à créer le Health Data Authority pour gérer l’usage des données de santé, à côté de la plateforme eHealth qui en gère le flux  », répond l’ancien tutélaire de l’Inami. La Belgique s’inspire notamment de l’exemple français, précurseur dans ce domaine.

Plus d’informations sur le site ec.europa.eu