L’accès au dossier patient

Le gros enjeu e-santé de Proxisanté de notre envoyé spécial

Les Assises de la première ligne de soins wallonne suivent leur cours. Ce 30 septembre, tous les représentants du secteur des soins de santé wallons sont invités à un atelier. Y seront discutées les 19 propositions qui ont émergé de l’appel à réaction en ligne clôturé le 9 septembre dernier. L’occasion de revenir sur les enjeux concernant spécifiquement la e-santé.

La e-santé figure parmi les six thématiques principales qui guident les débats de Proxisanté. Il s’agit, dans l’esprit du gouvernement wallon, de « penser la suite de la transformation digitale des soins de santé avec les acteurs de terrain ». Concrètement, en matière d’e-santé, l’objectif est de définir les outils de collaboration autour des patients qui permettent d’assurer la continuité des prestations des soins de santé et de garantir la sécurité des patients, de même que d’inciter à la simplification des formalités administratives pour les acteurs de la santé et les usagers.

Retour des ateliers préparatoires

Il est ressorti des ateliers préparatoires plusieurs éléments intéressants. D’abord, la première ligne estime que les logiciels qui sont mis sur le marché devraient avoir l’obligation d’être compatibles avec le Réseau Santé Wallon.

Ensuite, nombreux estiment qu’une révision de l’accès au dossier patient est nécessaire dans l’intérêt du parcours de soins. Certains estiment qu’il est nécessaire de revoir la méthodologie de définition des accès en se concentrant sur les besoins et les pratiques actuelles des professionnels. Cependant, une partie des participants estime que le processus actuellement mis en place est suffisant et fonctionnel, bien qu’il soit inachevé.

Enfin, conséquence directe de la pandémie : les technologies de l’information ne sont pas la réponse à tout, mais elles doivent permettre de pallier l’absence de contacts dans différentes situations (à distance, indisponibilité 24h/24, etc.). Tous les participants de Proxisanté sont d’accord pour dire que « le numérique peut apporter de la plus-value, mais n'est pas la panacée ». La consultation à distance permet par exemple d’assurer la continuité des soins et d’augmenter l’accessibilité des soins pour le patient. Mais les acteurs de la santé partagent leurs inquiétudes quant à la privatisation de l’offre de solutions et à la protection des données. Enfin, l'expérience utilisateur doit être simple, et centrée sur le patient pour tirer une véritable plus-value des technologies et limiter les risques liés à la fracture numérique.

L’appel à réactions

Entre le 28 août et le 9 septembre, Proxisanté a lancé un appel à réactions suite aux ateliers organisés en juin. Les résultats sont aujourd’hui connus : 19 propositions ont émergé du terrain (accessibles ici). Elles ont récolté 116 commentaires et 254 votes positifs ou négatifs. Deux des propositions (11%) concernent directement la e-santé. Il s’agit de l’accès au dossier patient et de la compatibilité avec le Réseau Santé Wallon. D’autres thématiques englobent cependant des sujets ayant trait à la digitalisation des soins, à l’instar de la communication entre secteurs, qui recueille quatre propositions (21%), dont la communication numérique, la proposition d’un outil numérique unique, et les droits d’accès au Réseau Santé Wallon.

Si l’on reste concentré sur les deux propositions ayant trait strictement à la e-santé, la compatibilité des logiciels avec le RSW ne souffre d’aucune contestation. Pour les médecins et les infirmiers, il s’agit d’un des critères d’agrément de leur logiciel métier. Pour les autres prestataires de soins (kinésithérapeutes, logopèdes, dentistes…), on constate de grandes avancées dans leur connexion avec le RSW. Reste à travailler sur l’interopérabilité entre les différents logiciels métiers.

L’accès au dossier patient
fait d’avantage débat

1. Qui peut avoir accès au dossier ?

Il n’y pas, entre les prestataires, de consensus à ce sujet. Pour certains, l’accès au dossier nécessite une autorisation préalable de la part du patient. Tandis que pour d’autres, il y a un a priori qui veut qu’en tant que professionnels, ceux-ci puissent avoir accès à la partie du dossier qui les concerne uniquement.

Il est mentionné que le secteur de l’aide devrait également avoir accès à une partie du dossier du patient malgré le fait que ces prestataires ne disposent pas de numéro Inami.

2. La manière dont on accède au dossier patient.

« La matrice d'accès au dossier du patient est actuellement négociée au sein du groupe de travail accès », explique le généraliste David Simon, actif au sein de l’Absym. « Cette matrice d'accès étend peu à peu les catégories de données auxquelles ont accès les professions de santé. Il ne s'agit que d'une étape vers l'ouverture de toutes les catégories de données à toutes les professions de santé (dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens) dès que le patient leur aura remis sa carte d'identité à l'aide de laquelle se crée "un lien thérapeutique" entre le patient et le professionnel de santé, et ce sans leur accord éclairé explicite », nous dit le Dr Simon. Et de rappeler la position de son syndicat sur le sujet : « Le patient doit clairement avoir le droit de décider qui a accès ou n’a pas accès à ses données. »

Jean-Luc Belche, médecin généraliste et chargé de cours à ULiège, estime quant à lui qu’il faut d'abord revenir à la fonction de base d'un dossier médical. « Il s’agit avant tout d’un outil de coordination des acteurs, d’information des professionnels et du patient. Dès lors, il faut regrouper toutes les sources d'informations médicales dispersées en seul lieu/espace, soit le dossier médical. » Au-delà, le Dr Belche estime que davantage de professionnels devraient être connectés et alimenter le dossier électronique : les structures de prévention (ONE, PSE par exemple), certaines spécialités médicales (pédiatrie, gynécologie), ou encore les différents acteurs du domicile (avec définition des droits d'accès utiles et nécessaires). Jean-Luc Belche suggère encore que le généraliste devrait être le coordinateur de ce dossier, avec un temps dédié pour sa gestion.

Que retiendront les différents acteurs de la première ligne ? Réponse à partir du 30 septembre.