e-santewallonie : Pouvez-vous nous rappeler comment la matrice d’accès au RSW fonctionne ?

Dr André Vandenberghe : Les informations présentes sur le RSW sont protégées par une série de barrières. La première est le consentement du patient. La deuxième est la création d’un lien thérapeutique justifié, dont la durée peut être différente en fonction du type de prestataires. Enfin, il faut que la prise en charge justifie la consultation de documents pertinents. Un dentiste n’a par exemple aucun intérêt à consulter un rapport d’accouchement.

C’est là que s’applique la matrice d’accès qui s’active en fonction de la profession et de la nature de l’information publiée sur le RSW. Un kinésithérapeute qui consulte le SUMEHR n’aura donc pas les mêmes informations qu’un médecin.

Une matrice différente

Qu’est-ce qui justifie la présence d’une matrice régionale et d’une matrice fédérale ?

Le RSW préexistait à la plateforme e-health et avait déjà sa matrice d’accès. Peu à peu, la volonté a été d’uniformiser les accès. Un règlement au nom barbare – le Règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme e-health – a été mis sur pied pour fédérer l’accès aux Hubs et aux coffres-forts du pays.

Les années passant, un groupe fédéral « accès aux données » a été mis sur pied et a mis au point une matrice d’accès fédérale inspirée de la matrice d’accès du RSW. Le RSW respecte l’ensemble des prescrits de cette matrice à quelques exceptions près.

Quelles sont ces exceptions ?

Les premières sont liées à des erreurs de la matrice fédéreale. Concernant les professionnels de l’art infirmier. Il n’y a, par exemple, aucun sens de créer un profil ‘psychiatric nurse’ qui a exactement les mêmes droits que le profil ‘nurse’. Cela peut avoir du sens si on enlève l’accès aux données de psychiatrie au profil ‘nurse’. Autre exemple : la matrice d’accès fédérale accorde un accès au rapport d’hospitalisation et au rapport de consultation. C’est une erreur : le Comité de sécurité et de l’information, dans sa délibération, confirme l’accès au rapport d’hospitalisation mais pas au rapport de consultation.

Une autre exception concerne l'accès des kinésithérapeutes aux données de radiologie. Le Comité de sécurité de l’information a bien ouvert cet accès à la profession qui peut accéder aux données d’imagerie relatives au traitement de kinésithérapie. Le problème est qu’il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de dire si une radiologie est liée à un traitement de kinésithérapie, car l’indexation de ce type de documents est encore trop faible au niveau national. À partir du moment où l’on ne peut techniquement pas vérifier cette condition, nous ne pouvons pas ouvrir cet accès aux kinésithérapeutes.

Comment expliquer ces erreurs, étant donné que la matrice fédérale est plus récente que la matrice du RSW ?

Cela s’explique par la longueur des débats sur la matrice d’accès. Ces débats sont sensibles, comme l’a montré par exemple le débat sur l’ouverture du dossier patient à tous les professionnels de santé ayant un lien thérapeutique avec lui par défaut (ce que l’on appelle le « paradigma shift »).

L’impossibilité d’arriver à un compromis sur cette question a fait que l’on a laissé de côté la finalisation de la matrice d’accès fédérale.

Des accès complémentaires

Quelles sont les autres différences, outre les erreurs, qui ne sont pas répétées au sein de la matrice du RSW ?

La matrice d’accès du RSW donne des accès supplémentaires par rapport à la matrice fédérale. Toute profession peut demander un accès supplémentaire pour peu qu’il soit justifié. C’est le cas des kinésithérapeutes concernant l’accès aux radiologies orthopédiques. Vu qu’il est impossible de vérifier si des radiologies ont trait à ce domaine, nous avons permis aux kinésithérapeutes d’envoyer un message par SMS au patient afin de lui demander directement l’accès à ses données de radiologie. Le patient peut alors se connecter sur le RSW via un lien fourni pour ouvrir (ou non) l’accès à son prestataire de soins.

Nous avons créé un mécanisme similaire pour les professionnels de l’art infirmier et les diététiciens qui avaient demandé des accès complémentaires dans le cadre de la prise en charge du diabète par exemple. Nous avons donc ouvert l’accès aux résultats de laboratoire et aux rapports de diabétologie. Les diététiciens ont cet accès pour peu que le patient leur accorde, via la procédure du SMS.

Extension de la matrice d’accès

Les professionnels de soins sont les seuls à pouvoir demander des accès complémentaires ?

Oui, tout part de l’impulsion et des demandes du terrain. Nous avons réalisé des extensions de la matrice d’accès de notre propre initiative par rapport à la matrice d’accès fédérale, mais celles-ci venaient des demandes des professionnels. Ces dernières sont discutées en Comité de pilotage qui évalue, rend un avis et sont ensuite approuvées (ou non) par le Conseil d’administration du RSW.

C’est comme cela que, récemment, les infirmières oncologiques ont demandé un accès à l’entièreté du dossier patient.

Quel est le poids, justement, des patients dans ces décisions ?

Les patients ont évidemment leur mot à dire par le biais de la LUSS (la Ligue des usagers de soins de santé) qui participe au Comité de pilotage. Bien que le Comité de pilotage ait un rôle d’avis uniquement, en ce qui concerne l’accès des données patient, l’avis de la LUSS pèse lourd.

Cliquez ici pour accéder à la
matrice des droits d’accès du RSW (version du 01/03/2023)