Facturation électronique

Du nouveau pour le New Deal et les trajets de soins

Vous transmettez des données de facturation sous forme électronique aux mutualités ? L’Inami a mis à jour les dernières modalités pour transmettre correctement ces données, notamment dans le cadre du New Deal et du trajet de soins « Troubles de l’alimentation ».

En tant que dispensateur de soins, dans le cadre du tiers payant, vous transmettez aux organismes assureurs les données de facturation sous forme électronique.

En février 2024, l’Inami a apporté quelques modifications, les plus significatives touchant les médecins qui pratiqueront en mode New Deal et les médecins impliqués dans des trajets de soins « Troubles de l’alimentation ».

New Deal

Les pseudo-codes pour le financement à l’acte pour les patients avec une relation thérapeutique fixe ont été publiés le 26 septembre 2023. Ceux-ci sont facturés en tiers payant via eFac par les médecins généralistes concernés.

Lorsque le médecin New Deal facture des prestations exceptionnelles pour un patient avec une relation thérapeutique fixe (soirs, nuits, week-ends ou jours fériés, si l'état du patient ces jours et heures nécessite des soins urgents, qui ne peuvent être reportés), cette exception doit être indiquée dans la facturation électronique.

Date d’application : Prestations effectuées à partir du 1/4/2024.

Trajets de soins « Troubles de l’alimentation »

Pour activer le trajet de soins, le médecin traitant facture le pseudo-code 401295 (honoraires forfaitaires par période de 12 mois pour le suivi du bénéficiaire).

Un pseudo-code est également prévu pour la participation à la concertation multidisciplinaire (401310).

Enfin, 2 pseudo-codes sont prévus pour la diététique (401332 et 401354). Pour ces codes, le prescripteur doit être mentionné (voir également le point 7 ci-dessous) et le numéro Inami du réseau SMEA (Santé Mentale Enfants et Adolescents) doit être mentionné comme lieu de prestation.

Date d’application : Prestations effectuées à partir du 1/2/2024.