Ukraine

Prescrire à un patient ukrainien : les trois cas de figure

Depuis fin avril, Recip-e attire l’attention sur les difficultés rencontrées par les prestataires de soins lorsque ces derniers prescrivent à des patients étrangers. La crise ukrainienne et le mouvement de population qui s’en est suivi ont démontré certaines faiblesses de notre système de soins. Il est notamment impossible pour les pharmaciens de lire les cartes d’identité des résidents étrangers qui n’ont pas de carte de séjour « A ».

La dématérialisation de la prescription pose problème. Il s’agit d’un problème parmi d’autres au sein des services e-santé auxquels la plateforme eHealth s’est attaqué via son système temporaire « Break the glass » (lire ici).

Trois situations sont en l’occurrence possibles, avec, à chaque fois, une recommandation différente concernant la prescription.

Le patient n’est pas enregistré par l’Office des étrangers

Si, dans le cas des patients ukrainiens, le demandeur de protection n’est pas encore passé par le Heysel et l’Office des étrangers, la prescription électronique n’est pas possible. Une prescription papier sera requise.

Dans ce cas, l’accès aux services eSanté est limité vu l’absence d’identifiant. Le patient a cependant droit à l’aide médicale urgente (AMU) et peut se présenter au CPAS ou dans un hôpital. « Le médecin a la possibilité de créer un numéro BIS, mais le patient ne sera pas remboursé », précise Katrien Thorré, directrice de l’ASBL Recip-e.

Le patient est enregistré et a un numéro BIS

Si le demandeur de protection est passé par le Heysel et a reçu un numéro BIS d’un prestataire de soins, d’un CPAS ou d’un acteur autorisé, mais n’a pas encore sa carte de séjour « A », une prescription électronique est possible, mais la voie papier est recommandée. « La relation thérapeutique et le consentement éclairé ne sont pas requis pour réaliser une prescription électronique », précise la plateforme eHealth. « En ce qui concerne le remboursement du médicament prescrit, cela dépendra de l’affiliation à un organisme assureur ou du passage par le CPAS (le remboursement est alors facturé à la CAAMI). Cependant le pharmacien ne pourra créer une relation thérapeutique sur base d’un BIS, et ne pourra pas voir la prescription. » Ce pourquoi eHealth recommande la voie papier pour cette situation. À noter que les prestataires de soins peuvent utiliser leur logiciel et introduire le numéro BIS afin de créer une relation thérapeutique. « Le système prendra en compte l’exception « Break the Glass » et, pour créer cette relation thérapeutique, il ne sera pas nécessaire d’utiliser un numéro de carte d’identité – les trois lettres UKR suffiront. Il est recommandé de publier un Sumehr », indique la plateforme eHealth.

Le patient a obtenu sa carte de séjour « A »

La carte de séjour « A » est une carte électronique, à puce, avec certificat. Elle est donc utilisable comme une carte belge eID classique.

Les procédures habituelles s’appliquent. La prescription peut se faire par Recip-e de manière dématérialisée et le pharmacien pourra consulter les prescriptions ouvertes sur base de la carte de séjour « A ».