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Nom de la société : PPLW

Forme juridique : a.s.b.l.

Adresse postale du siège social : Rue des Dames Blanches 1 5000 NAMUR


Mail : contact@e-santewallonie.be

Numéro d’entreprise : BE 0713.871.401

2. Informations

Les données contenues dans le site sont censées être exactes au moment de leur publication, mais elles peuvent devenir inexactes ou dépassées. Aucune garantie n’est donc donnée quant à la qualité, à la précision ou à l’exhaustivité de chaque information figurant sur ce site.

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3. Liens et renvois

Ce site portail contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif. La plateforme «e-santewallonie» ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.
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4. Propriété intellectuelle

La plateforme «e-santewallonie» se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations mises à disposition.

Le site e-santewallonie et son contenu, de façon non limitative les textes, graphiques, images, logos et icônes, ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés ou traduits, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable d’e-santewallonie.

Vous avez toutefois le droit de de télécharger et de reproduire les informations qui figurent sur ce site pour votre usage personnel pour autant que le contenu ne soit pas modifié et que les notices de droits d’auteur et marques soient conservées. En cas de reproduction ou de communication des informations relevant de la propriété exclusive d’e-santewallonie, vous êtes tenus de mentionner l’origine des éléments produits (à savoir, l’adresse du site https://e-santewallonie.be, le nom de l’auteur s’il est mentionné sur le site et le titre éventuel de l’élément reproduit).

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5. Droit à l’image

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6. Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »), les données collectées dans les différentes parties du site via les formulaires seront collectées et traitées par les personnes habilitées et ne seront pas utilisées à d’autres fins, ni transmises à des tiers. Les informations ne seront pas conservées plus longtemps que le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou permettre une bonne organisation de l’évènement auquel vous êtes inscrits.
En vertu du « RGPD », vous disposez d’un certain nombre de droits concernant le traitement de vos données  à caractère personnel.

  • Vous avez ainsi le droit de recevoir des informations sur le traitement de vos données, de demander d’y avoir accès, de les corriger et de les supprimer.
  • Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation de leur traitement, de vous opposer à leur traitement et d’obtenir leur portabilité (c’est-à-dire, le droit de recevoir vos données sur un support informatique couramment utilisé).
  • Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous avez le droit (dans les cas prévus par le RGPD) de le retirer à tout moment sans toutefois porter atteinte à la licéité du traitement pour lequel vous avez retiré votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous contacter, en justifiant de votre identité et en indiquant clairement le ou les droits que vous souhaitez exercer :  

7. Cookies

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8. Litiges

Les présentes conditions d’utilisation , en ce compris toute contestation ou action relative au présent site ou à toute information figurant sur celui-ci, sont régies par le droit belge. En consultant le site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Belgique et acceptez de n’engager des actions que devant ces juridictions.

 

Mise à jour le 1er septembre 2019

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